Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnoy-Folny

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fresnoy-Folny

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fresnoy-Folny ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration de travaux à Fresnoy-Folny : comment être en règle ?

Dans la ville de Fresnoy-Folny, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fresnoy-Folny ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Fresnoy-Folny, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fresnoy-Folny, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les autorisations d'urbanisme à Fresnoy-Folny

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fresnoy-Folny : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Fresnoy-Folny pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Fresnoy-Folny pourra aussi vous le fournir.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À la mairie de Fresnoy-Folny, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Fresnoy-Folny ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fresnoy-Folny. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.