Tout savoir sur l’urbanisme à Freulleville

L'autorisation d'urbanisme à Freulleville en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Freulleville ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Freulleville.

Quelles sont les autorisations qui existent à Freulleville ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En quoi le service d'urbanisme de Freulleville peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Freulleville s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Freulleville ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Freulleville et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Freulleville doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Se rendre à la mairie de Freulleville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Freulleville ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Freulleville ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Freulleville

Dans la ville de Freulleville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Freulleville ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Freulleville, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Freulleville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Freulleville facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...