Tout savoir sur l’urbanisme à Froberville

L'autorisation d'urbanisme à Froberville : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Froberville est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Froberville

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Froberville

À la mairie de Froberville, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Déclaration de travaux à Froberville : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...

J'ai un projet à Froberville, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Froberville : où l'effectuer ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Froberville, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Froberville : c'est le cas de nombreuses localités.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Froberville ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Froberville ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Froberville.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Froberville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Champ d'action du service urbanisme de Froberville ?

Le service d’urbanisme à Froberville comme ailleurs a pour but de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.