Tout savoir sur l’urbanisme à Fry

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à FRY

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à FRY ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quelle autorisation demander pour un projet à FRY ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à FRY ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de FRY, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à FRY ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Permis de construire FRY : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de FRY ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quelle aide demander à la mairie de FRY ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de FRY et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de FRY ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de FRY vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de FRY ?

À FRY comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à FRY : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à FRY

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...