Tout savoir sur l’urbanisme à Gonnetot

Autorisation d'urbanisme à Gonnetot : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gonnetot ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Gonnetot ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Gonnetot et en France d'une manière générale. Il est possible, à Gonnetot et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Gonnetot ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gonnetot

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Gonnetot ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Gonnetot, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Gonnetot propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à présent.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Gonnetot ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Gonnetot ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Gonnetot.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Gonnetot, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Domaine d'action du service urbanisme de Gonnetot ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Gonnetot un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.