Tout savoir sur l’urbanisme à Gonneville-la-Mallet

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Gonneville-la-Mallet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gonneville-la-Mallet ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Déclaration de travaux à Gonneville-la-Mallet : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Gonneville-la-Mallet, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

La mairie de Gonneville-la-Mallet est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Gonneville-la-Mallet et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Gonneville-la-Mallet ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Gonneville-la-Mallet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gonneville-la-Mallet : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Gonneville-la-Mallet ?

Un service d’urbanisme à Gonneville-la-Mallet comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Gonneville-la-Mallet délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gonneville-la-Mallet ?

À la mairie de Gonneville-la-Mallet, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gonneville-la-Mallet ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gonneville-la-Mallet : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gonneville-la-Mallet, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Gonneville-la-Mallet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.