Tout savoir sur l’urbanisme à Gournay-en-Bray

Autorisation d'urbanisme à Gournay-en-Bray : ce qu'il faut comprendre

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gournay-en-Bray ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Gournay-en-Bray.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Gournay-en-Bray ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Gournay-en-Bray ?

Rendez-vous à la mairie de Gournay-en-Bray pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Gournay-en-Bray, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gournay-en-Bray ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Gournay-en-Bray ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Gournay-en-Bray délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide demander à la mairie de Gournay-en-Bray ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plan cadastral à Gournay-en-Bray : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Gournay-en-Bray pourra aussi vous le procurer.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Gournay-en-Bray ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Déclaration de travaux à Gournay-en-Bray : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport...