Tout savoir sur l’urbanisme à Graimbouville

Autorisation d'urbanisme à Graimbouville : ce qu'il faut comprendre

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Graimbouville est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Graimbouville ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Graimbouville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'habite à Graimbouville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Graimbouville, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Graimbouville et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Graimbouville pourra également vous le fournir.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Graimbouville ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou la création d'une fenêtre...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Graimbouville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Graimbouville assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à Graimbouville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Graimbouville ?

Rendez-vous à la mairie de Graimbouville pour réaliser ces formalités. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.