Tout savoir sur l’urbanisme à Grainville-sur-Ry

Autorisation d'urbanisme à Grainville-sur-Ry : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Grainville-sur-Ry ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Autorisations d’urbanisme à Grainville-sur-Ry : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Grainville-sur-Ry ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Grainville-sur-Ry et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Déclaration préalable et permis de construire à Grainville-sur-Ry : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

J'habite à Grainville-sur-Ry, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Grainville-sur-Ry ?

Rendez-vous à la mairie de Grainville-sur-Ry pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Grainville-sur-Ry concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Grainville-sur-Ry vous demandera seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Grainville-sur-Ry ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Grainville-sur-Ry ?

Un service d’urbanisme à Grainville-sur-Ry comme dans d'autres villes sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Grainville-sur-Ry étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.