Tout savoir sur l’urbanisme à Grainville-Ymauville

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grainville-Ymauville

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grainville-Ymauville est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Grainville-Ymauville ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Grainville-Ymauville et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Grainville-Ymauville accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Grainville-Ymauville, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Grainville-Ymauville ?

C'est le service d'urbanisme de Grainville-Ymauville qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Grainville-Ymauville ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Grainville-Ymauville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Permis de construire Grainville-Ymauville : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Grainville-Ymauville ?

Rendez-vous à la mairie de Grainville-Ymauville pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la ville de Grainville-Ymauville ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...