Tout savoir sur l’urbanisme à Grandcourt

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Grandcourt

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grandcourt doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de bâtir sans permis à Grandcourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Grandcourt

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Grandcourt

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Où trouver le plan cadastral de Grandcourt ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Grandcourt. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Grandcourt ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Grandcourt pourra également vous le fournir.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Grandcourt ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Déclaration de travaux à Grandcourt : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport ou une extension de la maison...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Grandcourt comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Grandcourt pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grandcourt ?

Rendez-vous à la mairie de Grandcourt pour réaliser ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...