Tout savoir sur l’urbanisme à Guerville

L'autorisation d'urbanisme à Guerville en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Guerville ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

J'habite à Guerville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Guerville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Guerville, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Guerville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Guerville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Guerville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Guerville

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Guerville gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Puis-je me faire aider par la mairie de Guerville à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Guerville : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Guerville. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Guerville ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Guerville et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Guerville sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Guerville ?

À Guerville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).