Tout savoir sur l’urbanisme à Gueuteville

L'autorisation d'urbanisme à Gueuteville en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gueuteville ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Gueuteville et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gueuteville ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gueuteville, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Où trouver le plan cadastral de Gueuteville ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Gueuteville pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Gueuteville ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Gueuteville.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gueuteville, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Gueuteville

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Gueuteville

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

En quoi le service d'urbanisme de Gueuteville peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Gueuteville qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gueuteville qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.