Tout savoir sur l’urbanisme à Hautot-l'Auvray

Autorisation urbanisme Hautot-l'Auvray : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hautot-l'Auvray ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de bâtir sans permis à Hautot-l'Auvray ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Hautot-l'Auvray, il convient de cerner la réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Hautot-l'Auvray ?

Les documents nécessaires seront notamment une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Hautot-l'Auvray ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Hautot-l'Auvray, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus pratique.

Consultation du plan cadastral de Hautot-l'Auvray : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Hautot-l'Auvray.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Hautot-l'Auvray, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Hautot-l'Auvray, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Hautot-l'Auvray ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable et permis de construire à Hautot-l'Auvray : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Service urbanisme de la mairie de Hautot-l'Auvray : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Hautot-l'Auvray comme dans d'autres villes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Hautot-l'Auvray délivre toutes les autorisations d’urbanisme.