Tout savoir sur l’urbanisme à Héberville

Votre autorisation d'urbanisme à Héberville : informations utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Héberville doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent en fonction des zones de la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Héberville ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Héberville, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Héberville permette un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent actuellement.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Héberville

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Héberville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Héberville délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à Héberville ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Héberville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Héberville peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Héberville et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Héberville, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Héberville ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Héberville ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Héberville pourra aussi vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Héberville : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Héberville

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...