Tout savoir sur l’urbanisme à Hénouville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Hénouville

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hénouville ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisations d’urbanisme à Hénouville : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Hénouville ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Hénouville en fait bien sûr partie.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Hénouville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Hénouville ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hénouville ?

Rendez-vous à la mairie de Hénouville pour réaliser ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Hénouville concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Consultation du plan cadastral de Hénouville : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Hénouville ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Hénouville.

Est-il possible de bâtir sans permis à Hénouville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Hénouville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme de Hénouville : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Hénouville comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Hénouville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.