Tout savoir sur l’urbanisme à Heurteauville

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Heurteauville

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Heurteauville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Heurteauville.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Heurteauville en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Heurteauville pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

En quoi le service d'urbanisme de Heurteauville peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Heurteauville a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Heurteauville ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Heurteauville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Est-ce que la mairie de Heurteauville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Heurteauville ?

À Heurteauville comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Plan cadastral à Heurteauville : comment le consulter ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Heurteauville pourra également vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Heurteauville, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Heurteauville ?

Dans la municipalité de Heurteauville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).