Tout savoir sur l’urbanisme à Hodeng-au-Bosc

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Hodeng-au-Bosc

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hodeng-au-Bosc ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Hodeng-au-Bosc ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Service urbanisme de la mairie de Hodeng-au-Bosc : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Hodeng-au-Bosc comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Hodeng-au-Bosc étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Hodeng-au-Bosc en fait bien sûr partie.

Dans quelle mesure la mairie de Hodeng-au-Bosc peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Hodeng-au-Bosc

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Hodeng-au-Bosc : quelle législation ?

À Hodeng-au-Bosc, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Hodeng-au-Bosc

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Hodeng-au-Bosc, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Hodeng-au-Bosc a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on construire sans permis de construire à Hodeng-au-Bosc ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Hodeng-au-Bosc, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Hodeng-au-Bosc : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Hodeng-au-Bosc pourra aussi vous le fournir.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...