Tout savoir sur l’urbanisme à Ingouville

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Ingouville

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ingouville est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ingouville ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ingouville ?

Le dépôt se fait à la mairie de Ingouville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Ingouville ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Ingouville ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Ingouville pourra également vous le fournir.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Ingouville) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ingouville, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Ingouville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Ingouville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou un crépi...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ingouville

Un service d’urbanisme à Ingouville comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Ingouville un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.