Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-sur-Dun

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sur-Dun ?

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-sur-Dun doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Chapelle-sur-Dun ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Chapelle-sur-Dun. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d'urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de La Chapelle-sur-Dun peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de La Chapelle-sur-Dun n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sur-Dun ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-sur-Dun, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de La Chapelle-sur-Dun propose un service de dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de La Chapelle-sur-Dun ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme La Chapelle-sur-Dun. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de La Chapelle-sur-Dun ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de La Chapelle-sur-Dun.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire à La Chapelle-sur-Dun : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à La Chapelle-sur-Dun et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à La Chapelle-sur-Dun et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Chapelle-sur-Dun

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de La Chapelle-sur-Dun ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à La Chapelle-sur-Dun, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de La Chapelle-sur-Dun ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport, un crépi ou la création d'une ouverture...

Domaine d'action du service urbanisme de La Chapelle-sur-Dun ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.