Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaussée

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Chaussée ?

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chaussée est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Chaussée

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Chaussée ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Chaussée comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Chaussée

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Chaussée. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de La Chaussée délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Chaussée ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à La Chaussée, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Chaussée : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme La Chaussée. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de La Chaussée ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de La Chaussée.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Chaussée en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de La Chaussée pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Chaussée ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de La Chaussée n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Chaussée

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...