Tout savoir sur l’urbanisme à La Crique

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Crique

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Crique ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Crique : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Crique ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Crique, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Crique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à La Crique

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Crique ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Crique ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de La Crique un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à La Crique ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Crique ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de La Crique ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de La Crique ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...