Tout savoir sur l’urbanisme à La Frénaye

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à La Frénaye

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Frénaye ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Frénaye ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Frénaye ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Frénaye en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Frénaye, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Frénaye facilement ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme La Frénaye. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Frénaye ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Frénaye et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Frénaye pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Frénaye ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une piscine, la pose d’une clôture, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Frénaye

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.