Tout savoir sur l’urbanisme à La Gaillarde

Autorisation d'urbanisme à La Gaillarde : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Gaillarde ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Gaillarde

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Gaillarde ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Gaillarde : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Gaillarde

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation change. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Gaillarde ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Gaillarde, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Gaillarde ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Gaillarde n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de La Gaillarde

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et La Gaillarde en fait bien sûr partie.