Tout savoir sur l’urbanisme à La Rue-Saint-Pierre

L'autorisation d'urbanisme à La Rue-Saint-Pierre en questions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Rue-Saint-Pierre doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à La Rue-Saint-Pierre

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À La Rue-Saint-Pierre comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Déclaration de travaux à La Rue-Saint-Pierre : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une ouverture...

Les autorisations d'urbanisme à La Rue-Saint-Pierre

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Rue-Saint-Pierre : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Rue-Saint-Pierre, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Rue-Saint-Pierre : c'est le cas de nombreuses localités.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Rue-Saint-Pierre ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Rue-Saint-Pierre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Rue-Saint-Pierre ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de La Rue-Saint-Pierre un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.