Tout savoir sur l’urbanisme à La Vaupalière

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Vaupalière

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Vaupalière ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Vaupalière : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de La Vaupalière pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Champ d'action du service urbanisme de La Vaupalière ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Vaupalière. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à La Vaupalière prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Vaupalière

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Vaupalière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Vaupalière concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de La Vaupalière et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de La Vaupalière, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme La Vaupalière. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de La Vaupalière.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Vaupalière ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Vaupalière

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...