Tout savoir sur l’urbanisme à La Vieux-Rue

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Vieux-Rue ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Vieux-Rue doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Vieux-Rue ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à La Vieux-Rue ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Consultation du plan cadastral de La Vieux-Rue : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de La Vieux-Rue ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Vieux-Rue.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Vieux-Rue

À La Vieux-Rue, tout comme dans les autres communes, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de La Vieux-Rue pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Vieux-Rue ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de fenêtre...

J'ai un projet à La Vieux-Rue, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Vieux-Rue, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de La Vieux-Rue ?

Un service d’urbanisme à La Vieux-Rue comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.