Tout savoir sur l’urbanisme à Lamberville

Autorisation d'urbanisme à Lamberville : à connaître avant vos travaux

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lamberville est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Lamberville

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Lamberville ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Lamberville et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Lamberville.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Lamberville ?

Un service d’urbanisme à Lamberville comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Lamberville un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lamberville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Lamberville. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Lamberville : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Lamberville ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Lamberville vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Lamberville, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Lamberville ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Lamberville, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.