Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bois-Robert

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Le Bois-Robert

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Bois-Robert ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Bois-Robert ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Le Bois-Robert pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Bois-Robert ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Le Bois-Robert, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Le Bois-Robert. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Le Bois-Robert.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Le Bois-Robert.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Bois-Robert

À la mairie de Le Bois-Robert, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Le Bois-Robert

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Le Bois-Robert ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Bois-Robert : pour quels travaux ?

À Le Bois-Robert, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En savoir plus à propos du service urbanisme de Le Bois-Robert

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.