Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bourg-Dun

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Le Bourg-Dun

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Bourg-Dun ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En combien d'exemplaires déposer un dossier à la mairie de Le Bourg-Dun ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Le Bourg-Dun et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Le Bourg-Dun.

Est-ce que la mairie de Le Bourg-Dun peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Le Bourg-Dun ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

J'ai un projet à Le Bourg-Dun, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Le Bourg-Dun : quelle législation ?

À Le Bourg-Dun, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Le Bourg-Dun est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Le Bourg-Dun comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Le Bourg-Dun étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Bourg-Dun ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Le Bourg-Dun, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Le Bourg-Dun : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Bourg-Dun : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Bourg-Dun, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Le Bourg-Dun dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les villes d'envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...