Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mesnil-Réaume

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Réaume ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Mesnil-Réaume ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Le Mesnil-Réaume.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Réaume : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Mesnil-Réaume, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Le Mesnil-Réaume dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Le Mesnil-Réaume.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Le Mesnil-Réaume ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Le Mesnil-Réaume, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Autorisations d’urbanisme à Le Mesnil-Réaume : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Le Mesnil-Réaume un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce que la mairie de Le Mesnil-Réaume peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Mesnil-Réaume

À Le Mesnil-Réaume comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Le Mesnil-Réaume : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable et permis de construire à Le Mesnil-Réaume : pour quels travaux ?

À Le Mesnil-Réaume, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.