Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mesnil-sous-Jumièges

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-sous-Jumièges

Commencer des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Mesnil-sous-Jumièges est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Le Mesnil-sous-Jumièges ?

Le service d’urbanisme à Le Mesnil-sous-Jumièges comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Le Mesnil-sous-Jumièges ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Mesnil-sous-Jumièges, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-sous-Jumièges ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Mesnil-sous-Jumièges, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Le Mesnil-sous-Jumièges dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique.

Quelle aide demander à la mairie de Le Mesnil-sous-Jumièges ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Le Mesnil-sous-Jumièges ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Le Mesnil-sous-Jumièges ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Le Mesnil-sous-Jumièges.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Mesnil-sous-Jumièges ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Le Mesnil-sous-Jumièges. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Le Mesnil-sous-Jumièges ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou une extension de la maison...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Le Mesnil-sous-Jumièges ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Le Mesnil-sous-Jumièges.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Le Mesnil-sous-Jumièges, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).