Tout savoir sur l’urbanisme à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Permis de construire Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Déclaration préalable et permis de construire à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : pour quels travaux ?

À Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen vous demandera seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen pourra aussi vous le procurer.

Plan Local d'Urbanisme à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.