Tout savoir sur l’urbanisme à Les Cent-Acres

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Les Cent-Acres

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Cent-Acres est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Les Cent-Acres vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Les Cent-Acres, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Les Cent-Acres

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Cent-Acres : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Les Cent-Acres, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Les Cent-Acres. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Les Cent-Acres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Les Cent-Acres ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Service urbanisme de la mairie de Les Cent-Acres : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Les Cent-Acres étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Les Cent-Acres et en France d'une manière générale. Il est possible, à Les Cent-Acres et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Mairie de Les Cent-Acres : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Les Cent-Acres ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.