Tout savoir sur l’urbanisme à Les Grandes-Ventes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Les Grandes-Ventes

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Grandes-Ventes ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Service urbanisme de la mairie de Les Grandes-Ventes : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Les Grandes-Ventes qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Les Grandes-Ventes un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Les Grandes-Ventes à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Les Grandes-Ventes

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plan cadastral à Les Grandes-Ventes : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Grandes-Ventes ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Les Grandes-Ventes, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Les Grandes-Ventes ou dans une autre localité française, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. En fonction des zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Les Grandes-Ventes

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Autorisations d’urbanisme à Les Grandes-Ventes : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Les Grandes-Ventes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.