Tout savoir sur l’urbanisme à Les Trois-Pierres

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Les Trois-Pierres

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Les Trois-Pierres ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Trois-Pierres ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Les Trois-Pierres : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Trois-Pierres : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Les Trois-Pierres pour réaliser ces formalités. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Les Trois-Pierres.

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Les Trois-Pierres. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Les Trois-Pierres.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Les Trois-Pierres ?

Un service d’urbanisme à Les Trois-Pierres comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Les Trois-Pierres ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Les Trois-Pierres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Les Trois-Pierres pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Les Trois-Pierres ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Les Trois-Pierres ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Les Trois-Pierres ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.