Tout savoir sur l’urbanisme à Limésy

L'autorisation d'urbanisme à Limésy en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Limésy ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Urbanisme : les autorisations possibles à Limésy

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Limésy

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Limésy, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Limésy : c'est le cas de nombreuses villes.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Limésy ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Limésy et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Limésy ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Limésy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Limésy

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Limésy un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Limésy assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Limésy comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Limésy : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Limésy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.