Tout savoir sur l’urbanisme à Longueil

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Longueil ? Le guide complet

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Longueil doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Longueil

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Longueil

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Longueil et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Longueil sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Longueil ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Longueil ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Longueil, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Longueil : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Longueil ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Longueil. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un projet de travaux à Longueil ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).