Tout savoir sur l’urbanisme à Longueville-sur-Scie

Autorisation d'urbanisme à Longueville-sur-Scie : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Longueville-sur-Scie ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Longueville-sur-Scie

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Longueville-sur-Scie

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Un projet de travaux à Longueville-sur-Scie ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un carport...

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Longueville-sur-Scie pourra également vous le fournir.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Longueville-sur-Scie comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Longueville-sur-Scie : où le faire ?

Le dépôt se fait à la mairie de Longueville-sur-Scie, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Longueville-sur-Scie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Mairie de Longueville-sur-Scie : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Longueville-sur-Scie ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Longueville-sur-Scie

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Longueville-sur-Scie s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.