Tout savoir sur l’urbanisme à Malaunay

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Malaunay ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Malaunay ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Malaunay ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Malaunay et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Malaunay ?

Un service d’urbanisme à Malaunay comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Malaunay un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Malaunay gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Malaunay ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Malaunay ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Malaunay

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Malaunay ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Malaunay, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Malaunay ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Malaunay, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Malaunay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai un projet à Malaunay, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.