Tout savoir sur l’urbanisme à Malleville-les-Grès

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Malleville-les-Grès

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Malleville-les-Grès ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Malleville-les-Grès ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Malleville-les-Grès, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Malleville-les-Grès : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Malleville-les-Grès

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Malleville-les-Grès : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Peut-on s'adresser à la mairie de Malleville-les-Grès pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Malleville-les-Grès ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Malleville-les-Grès

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Malleville-les-Grès

C'est le service d'urbanisme de Malleville-les-Grès qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Malleville-les-Grès comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Malleville-les-Grès ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Malleville-les-Grès. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Malleville-les-Grès ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Malleville-les-Grès ou bien le télécharger sur cette page.