Tout savoir sur l’urbanisme à Maromme

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Maromme

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Maromme ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Maromme ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Maromme et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Service d'urbanisme de Maromme : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Maromme comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Maromme s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan cadastral à Maromme : comment le consulter ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Maromme pourra aussi vous le procurer.

J'ai déposé un permis de construire à Maromme, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Maromme

À Maromme, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Maromme

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Maromme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Maromme accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Maromme ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Maromme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Maromme n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.