Tout savoir sur l’urbanisme à Martainville-Épreville

Votre autorisation d'urbanisme à Martainville-Épreville : les infos utiles

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Martainville-Épreville doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Martainville-Épreville. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Martainville-Épreville : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Martainville-Épreville

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Puis-je me faire aider par la mairie de Martainville-Épreville à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Martainville-Épreville et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Martainville-Épreville : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Martainville-Épreville, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Martainville-Épreville

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme Martainville-Épreville : à quoi sert-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui est à votre disposition à Martainville-Épreville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Martainville-Épreville ?

À la mairie de Martainville-Épreville, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Martainville-Épreville ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Martainville-Épreville. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Martainville-Épreville ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Martainville-Épreville pourra également vous le procurer.