Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Martigny

Accepted Answer

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Martigny doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Question 2

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Martigny

Accepted Answer

À Martigny, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme un carport.

Question 3

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Martigny ?

Accepted Answer

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Martigny ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 4

Consultation du plan cadastral de Martigny : où se rendre ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Martigny ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Martigny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 5

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Martigny ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 6

Rôle du service urbanisme de Martigny ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Martigny gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Question 7

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Accepted Answer

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 8

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Accepted Answer

À Martigny comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Martigny en fait bien sûr partie.

Question 9

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Martigny ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Question 10

Demande d'autorisation d'urbanisme à Martigny : où m'adresser ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Martigny, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Martigny.

Question 11

À Martigny, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Martigny, notamment :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

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