Tout savoir sur l’urbanisme à Maucomble

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Maucomble ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Maucomble ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Maucomble

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Maucomble : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Maucomble ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Maucomble et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Déclaration de travaux à Maucomble : comment être en règle ?

Dans la localité de Maucomble, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Maucomble

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Maucomble : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Maucomble, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

La mairie de Maucomble est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Maucomble ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Maucomble ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Qu’est ce que le service urbanisme de Maucomble ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Maucomble gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).