Tout savoir sur l’urbanisme à Mauny

Déposez une autorisation d'urbanisme à Mauny facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mauny ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan cadastral à Mauny : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mauny : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Mauny, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Mauny : de nombreuses villes le proposent désormais.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mauny à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Mauny accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Mauny ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Mauny

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mauny ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Mauny : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Mauny ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Mauny et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.