Tout savoir sur l’urbanisme à Mélamare

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Mélamare

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mélamare ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Mélamare.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mélamare

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on s'adresser à la mairie de Mélamare pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'habite à Mélamare, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Mélamare comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Mélamare : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Mélamare. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Un projet de travaux à Mélamare ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Mélamare ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mélamare ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Mélamare en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Mélamare pour réaliser ces formalités. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.