Tout savoir sur l’urbanisme à Melleville

L'autorisation d'urbanisme à Melleville en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Melleville ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Melleville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Melleville, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Melleville. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Melleville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Dans quelle mesure la mairie de Melleville peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Melleville : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Melleville ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Melleville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Melleville et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Melleville, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Melleville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.