Tout savoir sur l’urbanisme à Ménerval

Déposer une autorisation d'urbanisme à Ménerval

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ménerval est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ménerval ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Ménerval peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ménerval ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Ménerval, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Ménerval, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Ménerval comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Ménerval facilement ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Ménerval ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Ménerval, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Champ d'action du service urbanisme de Ménerval ?

C'est le service d'urbanisme de Ménerval qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Ménerval délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ménerval ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Ménerval ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ménerval, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Ménerval.