252 habitants

252 habitants

La ville de Millebosc compte 252 habitants.

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46284 monuments protégés

La ville de Millebosc contient 46284 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Millebosc sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Millebosc

Autorisations d’urbanisme à Millebosc : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Millebosc ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

  • - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
  • - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Millebosc, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

  • Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires
  • Permis de construire : 4 exemplaires
  • Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Millebosc.

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    Le cadastre de la ville de Millebosc

    Le cadastre de la ville de Millebosc est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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    Le PLU de la ville de Millebosc

    Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Millebosc est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Millebosc.

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